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Procédure de tirage au sort d'une constituante

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Procédure de tirage au sort d'une constituante

Message par clic-ric.org le 05.11.16 16:22

Projet de Constituante française tirée au sort proposé par le R.I.C. (01.07.2012)
Fonctionnement de ce sujet.
Ce texte de base (qui est archivé)  pourra être modifié par Y.B l'"initiateur"
de trois façons à partir du 05.03.2017.
En améliorant son texte par sa propre réflexion! Cela en pourpre..
En modifiant " sa " proposition de base 
en bleu sur suggestion d'un internaute.
En ajoutant 
une "option" en vert . Cela s'il n’accepte pas d’intégrer la proposition mais la juge compatible avec son texte global.
Les commentaires sont en rouge.
Celui  qui aura vu sa suggestion écartée par l' "Initiateur" du projet pourra ouvrir un nouveau fil de discussion avec " son " projet de Constituante tirée au sort. Il aura la
maîtrise des améliorations proposées pour son texte et sur les options à intégrer.. 
Le texte adopté au final par la Constituante, comportant éventuellement des options pour certains articles, sera soumis à référendum.

+ Tirage au sort des constituants

On fait une liste électorale unique avec toutes les listes départementales par ordre alphabétique. Elles mêmes constituées de toutes les listes communales par ordre alphabétique également.

Il faudra les réviser avec soins car dans certains bureaux un nombre très important d'inscrits n'habitent plus à l'adresse indiquée!
Puis sachant qu’au plan national on veut tirer au sor
t 1.500 inscrits , c'est le nombre minimum pour les «  statisticiens » pour avoir un échantillon représentatifs du corps électoral , on calcul le "pas" du tirage  des 1500 : 45.000.000 :1.500 = 30.000
puis on tire au sort le 1er nom des 45 millions , puis prendre les 1.499 noms suivants en ajoutant "30.000" au n° d'ordre précédant.


Qui peut être constituant.
Toute personne inscrite " à bon droit" sur les listes électorale si elle est  de nationalité française,( Il y a des européens sur les listes électorales)

Cas d'incapacité et d'incompatibilité  (Repris en partie sur celles pour les jurys d'assises.)
Il s'agit notamment :
•   des personnes ayant été condamnées pour un crime ou un délit, Le Maire sera chargé de vérifier que le tirés ont tous ont un casier n°2 vierge.
•   des agents publics ayant été révoqués de leurs fonctions,
•   des personnes sous tutelle ou curatelle.
Il s'agit également :
•   des membres du gouvernement,
•   des députés et des sénateurs,
•   des magistrats, ( Font partie de « l’autorité judiciaire ».. !)

Vérification.
Le préfet est  chargé de vérifier toute survenance de décès, d'incapacité ou d'incompatibilité parmi les personnes retenues dans son département parmi les
1.500 et de compléter le tirage au sort.

À noter : Lors du tirage des  «
1.500»
•   Seront écartés de la liste  des 
« 1.500» ,  les noms des personnes proches ("conjoint", parents, enfants, petits-enfants).) de  membres du gouvernement, députés, sénateurs, 
•   Il
pourra y avoir de nouveaux TAS en cas d’éventuels remplacements.
Indemnisation
 La mission est bénévole ,mais chaque constituant a le droit de percevoir des indemnités compensatrices.
( En cas par exemple de déplacements s'il y a des réunions plénières et qu'il y participe physiquement et non par vidéo conéfrence ! )  



+ Tirage au sort de 5( ?) « professeurs » de droit constitutionnel :Le Comité technique.
Il y aura un premier tirage de 100 (?) noms parmi l’ensemble des maîtres de conférences et professeurs de droit constitutionnel en activité. Il leur sera demandé s’ils veulent participer au second tirage après avoir eu connaissance de la mission bénévole du Comité technique :
NOUVEAU 12.09.2012
- La participation au second tirage vaut engagement de ne faire aucune pression directe ou indirecte visant à influencer les Constituants sur le contenu de leur travaux. 
En cas de problème:
- Tout constituant pourra présenter, sur le forum privé, ce qu'il estime être un manquement avéré à cette obligation.La personne mise en cause sera tenue de donner ses explications.
- dix constituants pourront demander un vote visant à donner un avertissement ou à exclure un membre du Comité technique qu'ils estimeraient avoir manqué à cette obligation substantielle de" réserve". Le membre du comité technique aura bien sûr été invité à présenter ses explications sur le forum privé et à répondre aux questions des constituants. Les sanctions sont prises à la majorité des suffrages exprimés. 

Y.B.  Ce paragraphe a été ajouté face à la défiance justifiée d' Étienne CHOUARD à l'égard les professeurs de droit constitutionnel qu'il estime du coté du Pouvoir. 
Je pense que cette défiance ne concerne pas les " sans grade" ! MAIS il ne coute rien d'être prévoyant d'autant que son opinion est tout à fait 
justifiée et  prouvée pour les ténors qui monopolisent les médias et qui sont désignés par le Pouvoir dans les commissions.  PAS un  de la vingtaine de membre de la Commission Balladur ne m'a répondu, ni avant ni après ses travaux pour me dire sil était pour le référendum d'initiative citoyenne.  Celui-ci n'a bien sûr  pas été proposé et mieux la Commission a dénaturé la proposition du Doyen Georges VEDEL des années 90 qui prévoyait bien, comme l'article 11 de 2008, que 20% de parlementaires pouvaient déposer une proposition de loi, puis obtenir le soutien de 10% des inscrits MAIS après si la proposition n'était pas ADOPTEE en l'état, dans les 4 mois par le parlement, elle était soumise à référendum. 
La commission BALLADUR n'a changé qu'un mot mais qui vide de tout sens l'article 11 en indiquant qu'il y a référendum si la loi n'a pas été" 
EXAMINEE " dans un délai de 9 mois. Il n'a été en vigueur qu'au 1er janvier 2015 !!!  Le référendum est donc au bon vouloir du Président e la République de la Majorité et on voir mal pourquoi elle ne mettrait pas la proposition à l'ordre du jour de l' AN  et du Sénat pour échapper au référendum. Cet article 11 est  une procédure législative d'initiative exclusivement parlementaire sans aucun intérêt pour personne, puisque la convocation d'un référendum est comme avant au BON VOULOIR DU PRÉSIDENT ET DE SA MAJORITÉ.

-   Élaborer le contenu de la formation de base des constituants sur un week-end. Ils devront veiller à ce qu'elle ne puisse être accusée d'être "partisane".  La formation sera diffusée par vidéo conférence pour réduire les frais et avoir une participation maximum en direct pour pouvoir poser des questions.
 Avec diffusion sur internet de l'ensemble de l'opération.

Un document papier reprenant cette formation  sera remis aux Constituants.

-   Répondre sur un forum privé aux questions des Constituants,
de façon neutre et objective
-   Vérifier la rédaction des articles,
-   Veiller à la cohérence générale du texte, notamment en cas d’options pour certains articles, etc..
-   Proposer des améliorations de pure forme,


OPTION d’Étienne CHOUARD. Il n'y a pas de comité technique constitué de "professeurs" de droit constitutionnel.

Y.B. Je pense que parmi les 1500 tirés au sort ,il y aura les compétences pour rédiger le texte des articles  modifiés. D'autant que tous les citoyens intéressés pour faire  des propositions pour aider les Constituants et que des gens compétents ne manqueront pas d'intervenir.
Mais, je maintiens l'existence de ce comité technique pour rassurer  les 1.500 tirés au sort , et   j'ai prévu des garanties pour la neutralité du Comité technique..:-) 

+ Fonctionnement de la Constituante.

La mission sera" bénévole" , c'est fondamental, avec participation par internet . (Remboursement des frais, notamment de déplacements si des réunions plénières sont décidées par la Constituante mais particpation possible par vidéo conférence pour tous les constituants,seule participation possible pour constituantes d'Outre mer.)

Si les Constituants étaient payés mais devaient se réunir physiquement à Paris 5 jours sur 7 pour travailler sur la Constitution. Il y aurait de très nombreux refus de partcipation et la Constituante ne serait plus " représentative" ce qui est justement l'avantage du TAS!

-   Ceux qui n’ont pas d’ordinateur se verront prêter un portable pendant les 6 mois de l’opération.
-   Ceux qui n’ont pas de fournisseur d’accès internet se verront offrir un abonnement et une formation de base.
-   Pour ceux qui ont des difficultés avec l’informatique un ou plusieurs aides bénévoles leur fournira une « assistance informatique » qui pourra se faire à domicile et/ou par intervention à distance sur l’ordinateur mis à disposition par l’Etat, en étant en liaison téléphonique. 
Il n’y aura donc pas de « fracture informatique »..

-   L’essentiel du travail de la Constituante se fera par des échanges sur un forum privé sur lequel de grandes sections seront ouvertes et avec un fil de discussion par article. Tout participant  pourra proposer d'ouvrir des fils de discussion.

-   Il y pourra y avoir une  réunion plénière un week-end par mois filmée, a
vec participation en vidéo conférence pour constituants d'outre mer et tous ceux qui le souhaiteront.
-   La constituante aura un secrétariat « administratif » pour les problèmes généraux et un webmestre du forum pouvant apporter une aide technique aux Constituants. En venant par exemple dans leur ordinateur, rien de plus simple.

Nouveau
Il y aura un forum officiel " Constituante", sur le site du Conseil constitutionnel.Ouvert à tous les citoyens avec un fil de discussion ouvert par article et un triple choix proposé à tous les internautes pour la consultation des commentaires :
1° Un classement par ordre chronologique simple,avec l'option  du plus récent au plus ancien ou le contraire.  
2° Un classement par intérêt décroissant en fonction du nombre de vote + ou -  des internautes sur chaque commentaire, 
3° Un classement par intérêt décroissant selon le nombre de vote des 5 professeurs de droit constitutionnel tirés au sort. 
Cela permettra aux
1.500 Constituants de  repérer plus facilement les meilleures remarques et suggestions faites par les citoyens.(Surtout s'il y avait des milliers de commentaires " malveillants" ,postés pour noyer dans la masse les suggestions pertinentes des " citoyens de base indépendants".
Il y aura un forum réservé aux discussions "d'experts", toujours article par article. Il sera en "lecture seule" pour le public.
Des questions pourront leurs être posées par les constituants  par la voie d'un prof de droit.
Ces experts seront des VIP reconnus par leur pairs.. .Ils ne devront pas avoir été élus ou membre
s d'un parti. 

Il y a aura aussi une revue de presse des articles commentés par les éditorialistes. 
Cela aidera aussi les Constituants.
Cela pour permettre aux
 1.500  Constituants de se repérer plus facilement en économisant leur temps.

+ Document de travail proposé : La Constitution en vigueur. 

La Constitution de 1958 qui a fait l’obj
et de plus d’une vingtaine de modifications a l’avantage d’être connue à des degrés divers d’un maximum de citoyens. Cette proposition de prendre ce texte comme base de travail devrait avoir l’avantage de rassurer  pas mal de citoyens tirés au sort et donc à favoriser la participation d'un maximum des "  1.500 ".

Lors de la première réunion 
de prise de contact et de formation initiale, la Constituante devra commencer par dire si elle retient cette base de travail ou pas ! SI ce n’est pas le cas, ayant assisté aux débats, et entendu les critiques faites et les souhaits exprimés, les 5 professeurs de droit leur proposeront 3 autres constitutions pouvant leur servir de base de travail.

Il devrait être possible et c’est même souhaitable de 
prévoir des options pour certains articles le permettant tout en conservant la cohérence générale du texte.
Cela permettrait la « participation » effective
 - lors du référendum de ratification - de l’ensemble des citoyens dans le choix final des règles du jeu institutionnelles. Ce qui serait particulièrement démocratique.

Nous proposons que les ajouts et retraits d’articles et les options soient adoptés à la majorité de
3/5ème par la Constituante.
(C’est la majorité retenue devant le Congrès pour adopter une modification de la Constitution.)

. Le texte final de la Constitution qui aura été adopté à la majorité des 3/5ème par la Constituante tirée au sort, sera soumis à référendum.

Note 1.

Le tirage au sort aura été préparé par une large médiatisation nationale de l’opération qui aura montré qu’il n'est 
pas nécessaire d’être juriste pour participer "activement " à la Constituante puisqu’il y aura une base de travail : Probablement la constitution française en vigueur ou celle d’un autre pays au choix de la Constituante.
On insistera auprès des 
 1.500 sur le fait que la Constitution, appelée souvent «  Loi fondamentale » n’usurpe pas cette dénomination, car elle fixe les grandes règles auxquelles toutes les autres lois qui régissent leur vie de tous les jours, doivent se conformer. 

Pouvoir intervenir à la racine des choses est donc pour eux une grande chance puisqu’ils pourront indirectement agir sur leur vie quotidienne.

Le comédien Destouches avait dit au 17 siècle « La critique est aisée mais l'art  est difficile. » 
Dans cette opération citoyenne, il est très probable qu'il s'agira bien de " critiquer", en apportant seulement   des correctifs à un texte existant. La tâche sera donc loin d’être insurmontable pour des" Français moyens". Il y en aura au moins une bonne centaine qui feront des propositions pour la rédaction de chaque article  et en bénéficiant de l’assistance technique de 5 professeurs de droit constitutionnel. (Ils sont eux aussi tirés au sort et sans droit de vote.)

Il s’agira donc seulement, pour les constituants tirés au sort, d’avoir la volonté de participer à l’amélioration des règles du jeu de la société. Et surtout de pouvoir exprimer librement leur choix sur chaque article même sans s’être exprimé sur sa rédaction.

La lettre aux 1.500  devra présenter objectivement la charge  de travail en précisant qu'elle peut varier beaucoup selon les goûts et les disponibilités de chacun et que l'on peut à tout moment se mettre à participer...

Il est probable que ceux qui s'abstiendront de  voter   pour et contre chaque article proposé, seront peu nombreux car ils auront entendu ce qu'il s'en dit dans les médias, et voudront user de leur droit très important de " Constituants".

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