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Projet de pétition… ( A améliorer!)

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Projet de pétition… ( A améliorer!)

Message par Yvan Bachaud le 16.03.17 15:41

Projet de pétition… ( A améliorer!)


Les citoyens doivent réécrire notre Constitution...



  • Le Constat.

Quand dans les  études biannuelles  publiées dans ses baromètres, le  CEVIPOF. interroge les citoyens sur “les élus” on peut lire:
76% des Français  n’ont «pas confiance dans les hommes politiques ».
Et les Français  sont très gentils avec les “ élus”  après le constat affligeant qu’ils dressent:

85% “ Ils ne se préoccupent pas de  ce que pensent les gens comme nous.”
86% “Ils se préoccupent surtout de leur carrière”,

Avec de telles préoccupations des élus il ne faut pas s’étonner  de la mauvaise  situation économique et sociale du  pays et  les citoyens  voudraient bien que cela s’améliore..


En 2006,selon un sondage IFOP du 16 mai pour Acteurs publics,  .93% des Français jugeaient urgent de mener des réformes en France (dont 54% très urgent). En  2012 le même sondage indiquait 94% “urgent”  et 57% “ très urgent”

Devant l’inefficacité constatée des gouvernants pour améliorer leur sort, les Français pensent, qu’étant
50 millions d’adultes avec tous les métiers et tous les niveaux de compétence, ils sont capables d’élaborer les réformes profondes et justes dont la France à grand  besoin et de les soumettre à référendum.

- 82 % des Français  souhaitent « pouvoir lancer des référendums sur les sujets de leur choix.. »  ( Sofres pour «Lire la politique» du 12 mars 2003).
- 88 % des Français pensent «qu’il faudrait faire un Référendum si un nombre élevé de gens le demandent»  p. 112 dans «La Démocratie à l’épreuve» Gérard Grunberg (Presse de Sc-Po)

Mais on constate que ce référendum d’initiative citoyenne qui nous permettrait de reprendre la parole entre deux scrutins pour décider de ce qui nous regarde,n’existe pas dans notre Constitution qui fixe les règles du jeu des Français.

Notre constitution ayant été écrite par des constituants  élus, il ne faut donc pas s’étonner qu’elle soit rédigée au bénéfice exclusif des élus!
Il n’a été octroyé aux citoyens que le droit, une fois tous les 5 ou 6 ans, de  choisir des représentants à qui on donne  tout pouvoir sans aucun contrôle possible.
(Et encore on choisit plus ou moins,puisqu’on ne peut pas modifier l’ordre sur les listes européennes ou municipales alors que cela existe dans 18 pays de l’UE.!)


  • La solution.


Pour mettre fin à notre impuissance politique, il faut donc qu’au plus vite que notre Constitution soit revue de A à Z par des citoyens représentant la diversité des quelques 45 millions d’électeurs français actuellement inscrits sur les listes électorales..

La solution est donc le tirage au sort de “citoyens-constituants”

Les statistiques  nous indiquent qu’un échantillon de 1.500 est satisfaisant.
On constitue une liste électorale unique avec celles de tous les départements et sachant qu’au plan national on veut tirer au sort 1.500 inscrits, on calcule le "pas" du tirage  des “1500” constituants : 45.000.000 :1.500 = 30.000
puis on tire au sort le 1er nom des 45 millions , puis on prend les 1.499 noms suivants en ajoutant "30.000" au n° d'ordre précédent.

+ Fonctionnement de la Constituante.

La mission est " bénévole" et à domicile. C'est fondamental.
En effet, si les Constituants étaient payés mais devaient se réunir physiquement à Paris 5 jours sur 7 pour travailler sur la Constitution. Il y aurait de très nombreux refus de participation et la Constituante ne serait donc  plus " représentative" ce qui est justement l'avantage majeur du TAS!

La participation aux travaux n’est pas une obligation. Elle est libre et peut varier dans le temps, jusqu’au vote du texte final.
La participation se fera  par internet aux jours et heures de son choix.
Il est très probable que ceux qui s'abstiendront de  voter au moins sur   les articles les plus importants , seront très peu nombreux car ils auront entendu ce qu'il s'en dit dans les médias, et voudront user de leur pouvoir  très important de création de notre “loi fondamentale.”

-   Les problèmes de matériel et de capacités à l'utiliser sont très faciles à résoudre par assistance à distance. Il n’y aura donc pas de « fracture informatique »
- Le Comité technique:
5 « professeurs » de droit constitutionnel tirés au sort. Qui devront réaliser plusieurs missions techniques dans la plus stricte neutralité.

-   L’essentiel du travail de la Constituante se fera par des échanges sur un "forum privé” sur lequel de grandes sections seront ouvertes et avec un fil de discussion par article.
Tous les internautes pourront voir les échanges mais pas intervenir.

- En revanche il y aura un forum officiel " Constituante", sur le site du Conseil constitutionnel.Ouvert à tous les citoyens avec un fil de discussion ouvert par article. Des propositions citoyennes seront ainsi faites aux Constituants.
-   Il y pourrait y avoir une  réunion plénière un week-end par mois filmée, avec participation en vidéoconférence pour constituants d'outre mer et tous ceux qui le souhaiteront.

Proposition de règles de vote.
Nous proposons que les ajouts et retraits d’articles et les options soient adoptés à la majorité de 3/5ème par la Constituante.
(C’est la majorité retenue devant le Congrès pour adopter une modification de la Constitution.)
. Le texte final de la Constitution qui aura été adopté à la majorité des 3/5ème par la Constituante tirée au sort, sera soumis à référendum.
°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°

Texe détaillé de la proposition sur http://clic-ric.forumactif.org/t30-procedure-de-tirage-au-sort-d-une-constituante
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Yvan Bachaud
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