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Quelles modalités choisir pour le RIC national ?

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Quelles modalités choisir pour le RIC national ?

Message par Yvan Bachaud le 31.05.16 19:04

Quelles modalités choisir pour le RIC national ?

Si on regarde ce qui existe dans les quelques pays qui disposent du référendum d'initiative citoyenne (RIC), le seuil de déclenchement va de 1% des inscrits en Suisse et en Italie à 10% par exemple en Croatie ou au Vénézuéla .

Si on regarde ce que proposent les associations et partis en France, les seuils de déclenchement varient beaucoup:
- 300.000 sur 46 millions d'inscrits ( # 0,6% ) pour "Les colibris" ou " Nouvelle donne".
- # 460.000 (1% ) pour une proposition de loi UMP.
- 700.000 l( # 1,5% )pour le PRG (Parti radicla de gauche )
- # 3,2 millions ( 7% ) pour EELV.
- 4,6 Millions ( 10%) pour une autre proposition UMP et de N.Dupon-Aignan.
Le Parti de gauche et le Front de gauche n'annoncent pas de chiffre mais n'ont pas déposé de proposition de loi !  EELV et le PRG non plus malgré de nombreuses relances.  :cry:

Devant cette diversité de propositions, l'association " Article3" dont l'unique revendication est l'instauration du RIC en toutes matières dans l'article3 de la Constitution a décidé de ne pas fixer de seuil et de s'en remettre aux élus,  étant entendu que l'article 3 envisage sa propre modification et que par voie référendaire. Si les modalités fixées par les élus ne conviennent pas elles pourront être modifiées par RIC.

L'article 11 dispose que le soutien de 10% des inscrits à une initiative lancée par 20% des nscrits se fait par internet. Il en sera de même pour un RIC.

Il n'y a aucun risque que des modalités et seuils très restrictifs puissent empêcher le premier RIC visant à les modifier.
En effet il faut savoir qu'en Croatie où le seuil est à 10%, il a été atteint en UNE semaine pour un article précisant dans la Constitution que le mariage concernait exclusivement une femme et un homme.
Il faut savoir également qu'au dernier référendum abrogatif italien 54 % des quelques 51 millions d'inscrits, se sont déplacés pour aller voter  OUI à l'abrogation de 4 lois. ( 3% ont voté non!).

De plus les élus ne prendront pas le risque d'adopter  des modalités ridiculement restrictives qui les feraient marquer à l'encre rouge pour les prochaines échéances!

Si l'association " Article 3 " a bien pris le parti de ne pas soutenir de modalités,  elle encourage fortement les citoyens à préparer des propositions complètes de modalités sur le forum clic-ric.forumactif.org ce qui éclairera les élus de partis qui sous la pression de la rue se résoudront à instaurer le RIC qu'ils avaient tous promis en ...1993!!!!

Article 3 est membre du CLIC (Comité de Liaison pour l' Initiative Citoyenne)
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